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359 BrewSquare
Dirigeant : Swann BRUN (président) ; Samuel ROUVIERE (directeur général)
Siège Social :
65 rue des Industries, 50110 Cherbourg-en-Cotentin
Tél. : 06 37 24 51 51
359 BREWSQUARE — SAS au capital de 40 000 €
SIREN : 925 069 932 — SIRET : 925 069 932 00018
TVA : FR38925069932 — APE : 5630Z
RCS Cherbourg : 925 069 932
Siège : 65 rue des Industries, Tourlaville, 50110 Cherbourg-en-Cotentin
Président : Swann BRUN — Directeur général : Samuel ROUVIERE
Responsable de la publication : Swann BRUN (président) ; Samuel ROUVIERE (directeur général)
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Hébergement
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1. Conditions générales d’utilisation
L’accès au WebCod est réservé à un usage personnel et loyal. L’Utilisateur s’engage à ne pas détourner le service à des fins commerciales, politiques, publicitaires, frauduleuses ou automatisées, notamment pour envoyer des communications non sollicitées ou fausser une participation.
L’utilisation du WebCod implique le respect des présentes conditions. Lorsqu’un consentement est légalement requis, il fait l’objet d’un choix distinct, libre et révocable ; la simple navigation ne vaut pas consentement aux traceurs non nécessaires.
2. Propriété intellectuelle
Les textes, photographies, vidéos, illustrations, interfaces, marques et logos affichés sont protégés par les droits de leurs titulaires. Toute reproduction, adaptation ou réutilisation non autorisée est interdite, sauf exception prévue par la loi.
3. Disponibilité et responsabilité
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L’Utilisateur reste responsable de la sécurité de son appareil et des contenus qu’il choisit de télécharger ou de partager. Les sites externes accessibles par un lien appliquent leurs propres conditions.
4. Protection des données personnelles, cookies et traceurs
Le responsable du traitement est Swann BRUN (président) ; Samuel ROUVIERE (directeur général). Les données sont limitées à ce qui est nécessaire aux finalités décrites dans la présente politique. Les champs obligatoires et facultatifs sont distingués lors de la collecte.
Les traceurs strictement nécessaires au fonctionnement, à la sécurité, à la mémorisation d’une participation ou à la fourniture d’un service demandé peuvent être utilisés sans consentement lorsqu’ils remplissent les conditions légales. Les traceurs non nécessaires sont bloqués jusqu’au choix de l’Utilisateur, qui peut ensuite le modifier.
Newsletter et communications par email
L’inscription est facultative et repose sur un consentement explicite, distinct de toute participation à un jeu. Le nom, le prénom, l’adresse email, la date, le texte accepté et l’origine du consentement sont conservés afin de gérer les inscriptions et d’en apporter la preuve.
Les communications sont envoyées avec un outil externe choisi par le responsable du site. Chaque message peut contenir un lien individuel permettant de retirer le consentement. Les contacts actifs et les oppositions sont conservés selon la durée configurée, fixée par défaut à trois ans. Une demande d’effacement peut conserver temporairement une empreinte de l’adresse strictement nécessaire à la liste d’opposition.
5. Services interactifs WebCod : fonctionnement, règles de participation et données personnelles
Les services ci-dessous sont ceux qui sont actuellement actifs et accessibles depuis le menu public de ce WebCod. La participation est gratuite, hors coût éventuel de connexion, sauf indication explicite contraire sur la page du service.
Certains jeux attribuent automatiquement un résultat selon les règles, probabilités et stocks configurés pour l’opération. Cette attribution ne repose sur aucun profilage de l’Utilisateur.
Lorsqu’une limite d’âge est définie, elle est indiquée sur la page de l’événement concerné et doit être confirmée avant la participation lorsque le formulaire recueille l’identité du participant.
Quiz / Blindtest
- Utilisation
- Le participant répond aux questions proposées. Le classement dépend des réponses enregistrées et des règles affichées pour le quiz.
- Règles
- Une participation est normalement admise par personne ou appareil et par quiz. Le barème, l’affichage des corrections, le classement et la date de clôture sont ceux indiqués sur la page du quiz.
- Données traitées
- Nom et prénom, réponses, date de participation et, selon la configuration, adresse email et numéro de siège. Des identifiants techniques de session, d’appareil ou de réseau servent à limiter les participations multiples.
- Conservation
- Les données de participation ordinaires sont conservées au maximum 1095 jours après la clôture ou la dernière interaction. Si une contestation est ouverte avant cette échéance, les seules preuves strictement nécessaires peuvent être placées dans une archive à accès restreint pendant 1825 jours.
Pronostics
- Utilisation
- Le participant propose un score avant la clôture. Le classement compare les pronostics au résultat final selon les règles du module. Si l’email est demandé, il sert à prévenir le gagnant après la finalisation du match.
- Règles
- Une participation est admise par participant et par match. En cas d’égalité, l’ordre de participation peut servir de départage si cela est annoncé sur la page.
- Données traitées
- Nom, prénom, scores proposés, horodatage, identifiant technique et, selon la configuration, numéro de siège et adresse email.
- Conservation
- Les données de participation ordinaires sont conservées au maximum 1095 jours après la clôture ou la dernière interaction. Si une contestation est ouverte avant cette échéance, les seules preuves strictement nécessaires peuvent être placées dans une archive à accès restreint pendant 1825 jours.
Golden Ticket
- Utilisation
- L’inscription génère une combinaison. Le gagnant est ensuite désigné parmi les participations éligibles par le mécanisme de tirage configuré. Si l’email est demandé, le gagnant reçoit automatiquement le résultat du tirage.
- Règles
- Une participation est admise par personne et événement. Le tirage peut être automatique ou déclenché par l’organisateur. La participation ne garantit aucun gain.
- Données traitées
- Nom, prénom, combinaison, identifiant utilisateur ou pseudonyme et résultat ; l’email et un champ supplémentaire, tel qu’un siège, peuvent être demandés.
- Conservation
- Les données de participation ordinaires sont conservées au maximum 1095 jours après la clôture ou la dernière interaction. Les seules preuves relatives aux gagnants, à la remise d’un lot ou à une contestation peuvent être conservées 1825 jours dans un espace à accès restreint.
Selfie sponsorisé
- Utilisation
- Après autorisation de la caméra, la photo et le cadre sponsorisé sont composés localement dans le navigateur, puis proposés au téléchargement ou au partage.
- Règles
- L’utilisateur doit disposer du droit de photographier et de partager les personnes ou éléments visibles. Il reste maître du téléchargement et du partage.
- Données traitées
- Le module standard ne transmet ni ne stocke la photo sur le serveur du site. Le navigateur ou l’application de partage choisie peut toutefois traiter le fichier selon ses propres conditions.
- Conservation
- Aucune image n’est conservée sur le serveur par ce module.
Événements
- Utilisation
- Le module affiche les événements, le profil public de l’éditeur, les liens, sondages et réactions.
- Règles
- Les horaires, disponibilités et conditions propres à chaque événement sont ceux indiqués dans sa fiche. Deux heures après son début, l’événement quitte l’affichage public et reste disponible dans l’historique administratif.
- Données traitées
- La consultation seule ne requiert pas d’identité. Une réaction ou un vote utilise un identifiant technique pseudonyme afin de limiter les actions répétées.
- Conservation
- Les contenus restent publiés jusqu’à leur retrait ou leur remplacement par l’éditeur.
Règles communes à ces services
L’organisateur peut suspendre, reporter ou annuler un service en cas d’erreur manifeste, de fraude, de rupture de stock, d’incident technique ou de force majeure, sans supprimer les droits que la loi reconnaît aux participants. Les loteries promotionnelles sont organisées de manière loyale et leurs lots, périodes et modalités d’attribution sont précisés sur la page concernée.
6. Destinataires, sécurité et transferts
Les données sont accessibles uniquement aux personnes habilitées de l’organisateur et aux prestataires techniques qui en ont besoin pour l’hébergement, la maintenance ou l’assistance. Des mesures techniques et organisationnelles adaptées sont mises en œuvre pour réduire les risques d’accès non autorisé, de perte ou d’altération.
Aucun transfert hors de l’Union européenne n’est déclaré par l’éditeur dans les présents réglages.
7. Droits des personnes
Selon le traitement et sa base légale, toute personne peut demander l’accès, la rectification, l’effacement ou la limitation de ses données, s’opposer au traitement, demander la portabilité de certaines données et retirer un consentement sans remettre en cause les opérations antérieures.
Les demandes peuvent être adressées à 359brewsquare@gmail.com.
Gérer mes données personnelles
Indiquez votre adresse e-mail pour recevoir une copie de vos données ou demander leur suppression. Un lien de confirmation sera envoyé à cette adresse avant toute action.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.
8. Réclamations et droit applicable
Une solution amiable sera recherchée en priorité. Le droit français s’applique, sous réserve des règles impératives protégeant le consommateur et des règles légales de compétence juridictionnelle.